Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association Brugnon Agache », de Paris à Beaujeu (Haute-Saône).

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.