Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, notamment son article 5, alinéa 2 ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappe phréatique survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Art. 3. - La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, mais aussi le présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 9 janvier au 30 avril 2001
Commune de Saint-Paul-aux-Bois (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 30 janvier au 4 mai 2001
Commune d'Homblières (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 30 avril 2001
Commune de Sissonne (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 31 mai 2001
Commune de Saint-Simon.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001
Communes de Guise, Montigny-Lengrain, Puiseux-en-Retz.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 janvier 2001
Commune de Quierzy.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Berny-Rivière, Coeuvres-et-Valsery, La Ferté-Milon, Ressons-le-Long, Saint-Brandy, Soucy, Vic-sur-Aisne, Vivières (2).
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2000
Commune de Rimplas (1).
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2001
Communes d'Ajac (1), Castelreng (1), La Digne-d'Aval (1), Limoux.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 janvier au 31 mai 2001
Commune de Bretteville-sur-Odon.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2001
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 27 mars 2001
Commune de Cauro.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2001
Communes d'Echigey (1), Liernais (1).
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2001
Commune de Goudelin (3).
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000
Communes de Berchères-sur-Vesgre (2), Goussainville (3).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2000
Communes d'Anet (3), Boncourt (2), Rouvres (2), Saint-Lubin-de-la-Haye.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001
Communes d'Abondant (3), Anet (4), Saint-Rémy-sur-Avre (3).
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 janvier 2001
Commune de Jouy (4).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes de Châteaudun, Francourville (2), Le Gault-Saint-Denis (2), Jallans (2), Montainville (2), Morancez, Roinville (2), Sours (2), Voise (2), Voves (2).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Béville-le-Comte (2), Dammarie (2).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Communes de Cadours (3), Caubiac (3), Drudas (2), Pelleport (3).
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 10 janvier au 19 avril 2001
Commune de Saint-Aubin-de-Médoc (1).
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2001
Commune de Castelveil (3).
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2001
Commune de Tresboeuf (4).
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 mars 2001
Communes de Dol-de-Bretagne (3), Guichen.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 16 mars au 11 mai 2001
Commune de Joué-lès-Tours.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Commune de Nazelles-Négron.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
Commune d'Orvault (3).
DEPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001
Communes de Bio (2), Martel (2), Prudhomat, Rignac (3), Rocamadour (2), Saint-Laurent-les-Tours.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 2001
Communes de Bétaille (2), Carennac (2), Cavagnac (2), Condat (2), Les Quatre-Routes-du-Lot (2), Saint-Michel-de-Bannières (2), Strenquels (2), Thégra (2), Vayrac (2).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2001
Communes d'Autoire, Lavergne (2), Saint-Denis-lès-Martel (2), Sarrazac (2).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2001
Commune de Longeville-sur-la-Laines (2).
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001
Commune de Bouère (2).
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 mars 2001
Commune de Forcé (4).
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 11 mars au 13 avril 2001
Commune de Somain (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 11 mars au 25 avril 2001
Commune de Trith-Saint-Léger (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 5 avril 2001
Commune de Fenain (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 mars au 10 avril 2001
Commune de Vicq (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 avril au 11 mai 2001
Commune de Zuydcoote (1).
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001
Commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 mars 2001
Commune de Bellou-sur-Huisne (4).
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 22 mars 2001
Commune d'Annay (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 28 mars 2001
Commune d'Auchy-les-Mines (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 30 mars 2001
Commune de Quiéry-la-Motte (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 2 avril 2001
Commune de Warlencourt-Eaucourt (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 3 avril 2001
Commune de Mazingarbe.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 4 avril 2001
Commune de Wancourt (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 7 avril 2001
Commune de Vaulx (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 20 avril 2001
Commune de Noyellette (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 27 avril 2001
Commune d'Agnez-lès-Duisans (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 4 mai 2001
Communes de Fresnes-lès-Montauban (2.), Roëllecourt.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 5 mai 2001
Commune de Fouquières-lès-Lens (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 9 mai 2001
Commune de Guémappe (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 23 mai 2001
Commune de Montenescourt (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 31 mai 2001
Communes d'Agny (2), Fresnicourt-le-Dolmen (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 22 juin 2001
Commune de Gouves (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 28 janvier au 4 avril 2001
Commune de Puisieux (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 29 janvier au 13 mars 2001
Commune de Lens (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 février au 20 avril 2001
Commune de Boiry-Saint-Martin (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 février au 19 juin 2001
Commune d'Hénin-Beaumont (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 février au 3 mai 2001
Commune de Ligny-Thilloy (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 24 février au 20 avril 2001
Commune de Bully-les-Mines (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er mars au 4 avril 2001
Commune de Dainville (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er mars au 3 mai 2001
Commune de Boiry-Sainte-Rictrude (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 6 juin 2001
Commune de Rivière (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er avril au 26 mai 2001
Commune de Villers-lès-Cagnicourt (1).
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2001
Commune de Dennebroeucq (2).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2001
Commune d'Athies (2).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Gouy-Servins (3).
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mai 2001
Communes d'Hasparren (2), Mendionde (1).
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Communes d'Arthez-d'Asson (1), Saint-Jean-Poudge (1), Vialer (1).
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Commune de Monléon-Magnoac (3).
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001
Communes d'Adervielle-Pouchergues, Bazus-Aure (2), Izaux (2), Tramezaigues (2).
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001
Commune d'Ilhet (2).
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 13 au 30 mars 2001
Commune d'Andolsheim (1).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2001
Commune de Landser (2).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2001
Commune de Port-sur-Saône.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2001
Communes de Ligny-en-Brionnais (1), Saint-Julien-de-Joncy (1).
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Jaignes, Ocquerre (2), Vendrest (2).
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 au 31 mars 2001
Commune de Limay.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 17 mars au 3 avril 2001
Commune d'Achères.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 au 30 mars 2001
Commune d'Epône.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 21 mars au 4 avril 2001
Commune d'Andrésy.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 23 mars au 10 mai 2001
Commune de Carrières-sous-Poissy.
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001
Communes d'Achères, Epône, Limay.
Inondations et coulées de boue du 25 au 31 mars 2001
Commune d'Andrésy.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes de Bailly (2), Villepreux.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
Commune de Massais (3).
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2001
Communes de Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Thouars.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er décembre 2000 au 31 mai 2001
Communes d'Arrest (2), Le Crotoy (1), Domvast (2), Fieffes-Montrelet (1), Grandcourt.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 décembre 2000 au 31 mai 2001
Commune de Grécourt (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 24 décembre 2000 au 31 mai 2001
Commune de Wargnies (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er janvier au 31 mai 2001
Communes de Contay (1), Ercheu (1), Vercourt (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 janvier au 31 mai 2001
Commune de Martainneville (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er février au 31 mai 2001
Commune de Neuilly-l'Hôpital (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 2 février au 31 mai 2001
Commune de Boisbergues (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 5 février au 31 mai 2001
Commune de Bonnay.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 14 février au 31 mai 2001
Commune de Dernancourt.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 février au 31 mai 2001
Commune de Naours (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 26 février au 31 mai 2001
Commune de Querrieu.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er mars au 31 mai 2001
Communes d'Eppeville (1), Fréchencourt (1), Saint-Léger-lès-Authie (1), Tincourt-Boucly (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 10 mars au 31 mai 2001
Communes d'Avelesges (1), Outrebois (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 31 mai 2001
Communes de Beaucourt-sur-l'Hallue (1), Domart-en-Ponthieu (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 mars au 31 mai 2001
Communes d'Ailly-sur-Noye (1), Loeuilly (1), Saint-Léger-lès-Domart (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 22 mars au 31 mai 2001
Commune d'Heilly.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 23 mars au 31 mai 2001
Commune de Verpillières (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 25 mars au 31 mai 2001
Commune de Saint-Riquier (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 26 mars au 31 mai 2001
Commune de Cérisy-Buleux (2).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 27 mars au 31 mai 2001
Communes d'Argoeuves, Doingt, Hangest-sur-Somme.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 30 mars au 31 mai 2001
Communes de Demuin (1), Halloy-lès-Pernois (1), Montigny-sur-l'Hallue (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 1er avril au 31 mai 2001
Communes du Mesge, Pont-Noyelles.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 4 avril au 31 mai 2001
Commune de Liercourt.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 6 avril au 31 mai 2001
Commune d'Aubigny.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 17 avril au 31 mai 2001
Communes de Chuignes (1), Pernois (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 22 avril au 31 mai 2001
Communes de Boismont, Punchy (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 23 avril au 31 mai 2001
Commune d'Esmery-Hallon (1).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier au 9 mai 2001
Commune de Canaples (2).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier au 10 mai 2001
Commune d'Ercheu (3).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier au 21 mai 2001
Commune de Fieffes-Montrelet (3).
Inondations et coulées de boue du 20 janvier au 30 mai 2001
Commune de Martainneville (2).
Inondations et coulées de boue du 1er février au 30 avril 2001
Commune de Neuilly-l'Hôpital (2).
Inondations et coulées de boue du 5 février au 29 mai 2001
Commune de Bonnay.
Inondations et coulées de boue du 15 février au 14 mai 2001
Commune de Naours (2).
Inondations et coulées de boue du 26 février au 7 mai 2001
Commune de Querrieu.
Inondations et coulées de boue du 1er mars au 30 avril 2001
Commune d'Eppeville (2).
Inondations et coulées de boue du 1er mars au 7 mai 2001
Commune de Saint-Léger-lès-Authie (2).
Inondations et coulées de boue du 20 mars au 22 mai 2001
Commune d'Ailly-sur-Noye (2).
Inondations et coulées de boue du 22 mars au 31 mai 2001
Commune d'Heilly.
Inondations et coulées de boue du 25 mars au 30 avril 2001
Commune de Saint-Riquier (2).
Inondations et coulées de boue du 27 mars au 3 mai 2001
Commune de Doingt.
Inondations et coulées de boue du 27 mars au 12 mai 2001
Commune d'Hangest-sur-Somme.
Inondations et coulées de boue du 27 mars au 25 mai 2001
Commune d'Argoeuves.
Inondations et coulées de boue du 30 mars au 1er juin 2001
Commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Inondations et coulées de boue du 3 avril au 22 mai 2001
Commune de Flixécourt.
Inondations et coulées de boue du 4 avril au 7 mai 2001
Commune de Liercourt.
Inondations et coulées de boue du 6 avril au 3 mai 2001
Commune d'Aubigny.
Inondations et coulées de boue du 17 avril au 7 mai 2001
Commune de Mesnil-Martinsart (2).
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 17 mai 2001
Commune de Boismont.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Communes de Lagrave, Rivières.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Communes de Bioule, Caylus, Réalville, Verfeil.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2001
Communes de Colombiers (2), Marigny-Brizay (2).
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune d'Antony (4).
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes de L'Haÿ-les-Roses, Villejuif.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Vitry-sur-Seine.
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl