Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), démissionnaire.