Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur localisée à Bourogne (territoire de Belfort), d'une puissance installée de 8,86 MW, utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités ainsi que des déchets industriels banalisés et des matières sèches des boues de station d'épuration.