Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.