Décret du 9 juillet 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100160D

  • Par décret en date du 9 juillet 2001 :

    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre villeurbannaise des enfants à la montagne », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône) ;

    - est abrogé le décret du 13 avril 1939 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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