Arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0100237A

Texte n°6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret du 14 novembre 1936 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2000-304 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au budget ;

Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est créé un secrétaire général de la direction du budget, chargé de l'économie des parcours professionnels, du temps de travail et de la formation, du contrôle de gestion interne, du pilotage de l'adaptation des missions et des structures de la direction ainsi que de la communication interne et externe de la direction.

    Pour l'exercice de ses missions, le secrétaire général fait appel, en tant que de besoin, au bureau des ressources humaines et des services.

  • Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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