Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), office créé.