Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Le Bechennec (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent), démissionnaire.