Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille

M. Bauzerand (Christian).

Mme Eliot (Agnès).

Mlle Hamon (Perrine).

Tribunal administratif de Lyon

M. Gravière (Laurent).

Tribunal administratif de Nice

Mme Le Gars (Anne-Catherine).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille

M. Lepers (Jacques).

M. Pellissier (Gilles).

Tribunal administratif de Nice

M. Lancelle (Christian).