Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992

Version INITIALE

NOR : MAEA0120147A

Texte n°14

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Art. 6. - Le montant annuel correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau suivant :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 181 du 07/08/2001 page 12838

    =============================================

  • Art. 2. - L'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 2001.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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