Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTM0100029A

Texte n°10

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est ajouté à la liste des personnes responsables des marchés publics pour le compte de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer l'alinéa suivant :

    « Le général commandant le service militaire adapté (SMA), pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA. »

  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières

de l'outre-mer,

M. Abadie

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