Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :

Le retrait de M. Levasseur (James, René, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle James Levasseur, Sylvie Cande-Ruchaud et Laurent Bascoulergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle James Levasseur, Sylvie Cande-Ruchaud et Laurent Bascoulergue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Cande-Ruchaud et Laurent Bascoulergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».