Arrêté du 11 septembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103028A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés du 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Bazainville et de Gambais, actuellement assurée par la trésorerie de Houdan (département des Yvelines), est transférée à la trésorerie de Garancières.

  • Art. 2. - La gestion comptable des communes de Boissets, Dannemarie, Gressey, Houdan, Maulette et Richebourg est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Longnes.

  • Art. 3. - La gestion comptable des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran est transférée du poste comptable de Houdan à celui de Rambouillet.

  • Art. 4. - La gestion comptable de l'hôpital local de Houdan est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Montfort-l'Amaury.

  • Art. 5. - La trésorerie de Houdan est supprimée.

  • Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 7. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Florence Parly

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