Décision no 2001-389 du 24 juillet 2001 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : CSAX0101389S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Damien Thomas et Mme Denise Gagna sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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