Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0120013A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 214 du 15/09/2001 page 14696 à 14698

=============================================

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 214 du 15/09/2001 page 14696 à 14698

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo