Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

    Le retrait de M. Haustant (Ange, Michel, Jude, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Haustant (Ange, Michel, Jude, Maurice), la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, est dissoute ;

    Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette) est nommée huissière de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la societé civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, dissoute.