Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le jury commun aux deux concours est composé de :

1 représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

1 représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;

13 fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité, dont au minimum 5 membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;

2 directeurs régionaux ou départementaux des affaires sanitaires et sociales ;

2 fonctionnaires de catégorie A en provenance d'un ministère autre que celui chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

1 psychosociologue ou une personne qualifiée dans le domaine sanitaire ou social.

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre du jury susceptible de le remplacer en cas d'indisponibilité. »

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.