Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : EQUA0100542A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 avril 2001, M. Jean-Christian Delaballe, administrateur civil hors classe, est désigné secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances.

    En cas d'empêchement, ses fonctions seront exercées par M. Patrick Tison, secrétaire administratif d'administration centrale.