Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2000 font apparaître un solde s'établissant à 46 336 510,68 F.

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de l'exercice 2000 se sont élevés à 51 411 187,69 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 46 336 510,68 F. Le trop-perçu s'élève à 5 074 677,01 F.

Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de l'année 2001, calculés sur la base de l'exercice 2000, s'élèvent au quart de 46 336 510,68 F, soit 11 584 127,67 F. Toutefois, le premier acompte duquel sera déduit le trop-perçu de l'exercice 2000 s'établit à 6 509 450,66 F.

Le premier acompte sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2001, le deuxième acompte le 30 juillet 2001, le troisième acompte le 28 septembre 2001, le quatrième acompte le 30 novembre 2001.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.