Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : RECR0100119A

Texte n°39

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé, les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».

  • Art. 2. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :

    Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;

    Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;

    Syndicat national des personnels de la recherche - Force ouvrière (SNPR-FO) ;

    Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).

  • Art. 3. - Le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 2 ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 123 du 29/05/2001 page 8551 à 8552

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  • Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

  • Art. 5. - L'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

  • Art. 6. - Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2001.

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin

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