Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : M. Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne.

Suppléant : M. Philippe Decaudin, député de la Vienne.

Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Louis Moinard, sénateur de Vendée.

Suppléant : M. Marcel-Pierre Cleach, sénateur de la Sarthe.

Sur désignation de l'Association

des départements de France

Titulaire : M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.

Titulaire : M. Henri Collard, président du conseil général de l'Eure.

Suppléant : M. Dominique Paumier, conseiller général des Yvelines.

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.

Titulaire : M. Jean-François Cope, maire de Meaux.

Titulaire : M. Gilbert Roger, maire de Bondy.

Suppléant : M. Jacques Leser, maire de Bezons.

Sur désignation de la secrétaire d'Etat au logement

Titulaire : M. Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale

des fédérations d'organismes HLM

Titulaire : M. Paul-Louis Marty.

Suppléant : M. Jean-Michel Dore.

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics

d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction

Titulaire : M. Jean-Pierre Caroff.

Suppléant : M. Bernard Carton.

Sur désignation de la Fédération nationale

des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire : M. Jacques Berke.

Suppléant : M. Gérard Delacroix.

Sur désignation de la Chambre syndicale

des sociétés anonymes de crédit immobilier

Titulaire : M. Claude Sadoun.

Suppléante : Mme Jeanine Cayron.

Sur désignation de la Fédération nationale

des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire : M. Jean-Louis Dumont.

Suppléante : Mme Michèle Attar.

Sur désignation de la Fédération nationale

des sociétés d'économie mixte

Titulaire : M. Jacques Massonaud.

Suppléant : M. Eric Ledoux.

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement

Titulaire : M. Louis-Gaston Pelloux.

Suppléant : M. Bertrand Goujon.

Sur désignation de la Fédération nationale

des promoteurs constructeurs

Titulaire : M. Henri Caro.

Suppléant : M. Christian Rolloy.

Sur désignation de l'Union nationale

des constructeurs de maisons individuelles

Titulaire : M. Dominique Duperret.

Suppléante : Mlle Marie-Paule Direur.

Sur désignation de la Confédération nationale

des administrateurs de biens

Titulaire : M. Paul Rolland.

Suppléant : M. Paul Gandolfo.

Sur désignation de la Fédération nationale

du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat

Titulaire : M. Georges Cavallier.

Suppléant : M. Xavier Benoist.

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire : M. Philippe Audras.

Suppléant : M. Denis Fichot.

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire : M. Bernard Coloos.

Suppléant : M. Patrick Schmidt.

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat

et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire : M. Alain Bonamy.

Suppléante : Mlle Agnès Thibault.

Sur désignation de la Fédération nationale

de l'habitat et du développement rural

Titulaire : M. Jean Briane.

Suppléant : M. Michel Pelenc.

Sur désignation de l'Union nationale

de la propriété immobilière

Titulaire : Me Dominique Grunenwald.

Suppléant : M. Jacques Devergne.

Sur désignation de la Caisse nationale

des allocations familiales

Titulaires : Mme Annick Morel ; M. Philippe Steck.

Suppléant : M. Tahar Belmounes.

Sur désignation des caisses centrales

de la mutualité sociale agricole

Titulaire : M. Jean-Claude Talarmain.

Suppléant : M. Michel Notte.

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire : M. Jean-Pierre Chomette.

Suppléante : Mme Bernadette Gaillot.

Sur désignation de la Caisse nationale

des caisses d'épargne

Titulaire : M. Didier Patault.

Suppléante : Mme Odile Maisonneuve.

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire : M. François Lemasson.

Suppléante : Mme Nicole Chavrier.

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : M. Eric Thuillez.

Suppléant : M. Jean-Pierre Schaefer.

Sur désignation de la Caisse nationale

de crédit agricole

Titulaire : M. Patrick Stocker.

Suppléant : M. Jérôme Van den Brande.

Sur désignation de la Confédération nationale

du crédit mutuel

Titulaire : M. Noël Roudaut.

Suppléante : Mme Marie-Christine Caffet.

Sur désignation de la chambre syndicale

des banques populaires

Titulaire : M. Pierre Yvon.

Suppléante : Mme Isabelle Depardieu.

Sur désignation de l'Association française

des banques

Titulaire : M. Gabriel Benoin.

Suppléant : M. Eric Thiercelin.

Sur désignation de la Fédération française

des sociétés d'assurances

Titulaire : M. Jean-Louis Brunet.

Suppléant : M. Patrice Poignard.

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire : Me Marc-Henri Louvel.

Suppléant : Me Laurent Dejoie.

Sur désignation du Conseil national

de l'ordre des architectes

Titulaire : M. Maurice Sokol.

Suppléant : M. Denis Bedeau.

Sur désignation du Conseil supérieur

de l'ordre des géomètres experts

Titulaire : M. Michel Meyer.

Suppléant : M. Michel Greuzat.

III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale

des associations familiales

Titulaire : M. René Boue.

Suppléant : M. Joseph Niol.

Sur désignation de la Fédération nationale

des familles rurales

Titulaire : Mme Béatrice Cailler.

Suppléante : Mme Blandine Demoury.

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Guy Flamant.

Suppléante : Mme Nicole Mathieu.

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Jean-Pierre Giacomo.

Suppléant : M. Serge Incerti.

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Titulaire : Mme Yvette Chataignier.

Suppléante : Mme Agnès Planchais.

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Micheline Mathis.

Suppléante : Mme Aminata Kone.

Sur désignation de la confédération Consommation,

logement et cadre de vie

Titulaire : Mme Yasmina Heligon.

Suppléante : Mme Arlette Haedens.

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire : M. Michel Dusart.

Suppléant : M. Christian Cheve.

Sur désignation de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière

Titulaire : Mme Michèle Biaggi.

Suppléant : M. Bernard Loth.

Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail

Titulaire : M. Jean-Luc Berho.

Suppléant : M. Christian Laine.

Sur désignation de la Confédération française

des travailleurs chrétiens

Titulaire : M. Jacques Gruel.

Suppléant : M. Jean de Mathan.

Sur désignation de la Confédération française

de l'encadrement CGC

Titulaire : M. Claude Courty.

Suppléante : Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain.

IV. - En tant que personnalités choisies en raison

de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement

M. Alain Raillard, secrétaire général de l'association Emmaüs.

M. Patrick Rimbert, député de Loire-Atlantique.

M. Michel Mouillart, professeur.

M. Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes.

M. Pierre Pommellet, ANAH.

M. Dominique de Lavenere, SNAL.

V. - En tant qu'associations d'insertion et de défense

des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale

des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaires :

M. Claude Chaudieres ; M. Jean-Paul-Henry.

Suppléants :

M. André Gachet ; M. Jacky Guerard.

Sur désignation de l'association Aide

à toute détresse Quart-monde

Titulaire : M. Miguel De Sousa.

Suppléant : M. Olivier Node-Langlois.

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.

Suppléant : M. Marc Castaldello.