Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AV nos 500, 505, 507, 508, 509, 511, 512, 514, 516, 518, 520, 522, 524 et 528 sises sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale d'environ 2 368 mètres carrés, figurées en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.