Arrêté du 29 mars 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA0120156A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français Saint-Exupéry de Libreville (Gabon) est porté à 8 000 Euro.

    Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

    Montant maximum de l'encaisse : 3 500 Euro ;

    Montant maximum de l'avoir du compte local : 11 500 Euro.