Art. 1er. - Il est créé au sein de la direction générale des douanes et droits indirects un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « messagerie ». La finalité est de permettre à tout agent de la DGDDI de trouver dans un annuaire l'adresse de messagerie d'un autre agent de la direction (recherché par son nom, sa fonction ou son service d'appartenance) afin d'échanger des documents et des messages. Tout agent pourra lui-même recevoir des messages et des documents en provenance d'autres systèmes de messagerie extérieure à la DGDDI.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

L'identité du détenteur, l'adresse de sa boîte aux lettres de messagerie électronique, son grade, sa fonction, son service d'appartenance et l'adresse postale de ce service, les numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance.

Sauf atteinte grave à la sécurité du système, aucune surveillance, aucun contrôle, aucun suivi de l'utilisation de la messagerie ne seront effectués sous une forme directement ou indirectement nominative.

La durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 3. - L'ensemble des agents de la direction générale des douanes sont les destinataires de ces informations. De plus, l'annuaire douane sera accessible par l'ensemble des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au travers d'un mécanisme de référencement. Par ailleurs, en fonction des directives de la mission des technologies de l'information et de la communication (MTIC) auprès du Premier ministre, l'ensemble des informations sera transmis au « Meta Annuaire » du réseau interadministration « ADER ».

Les transmissions via la messagerie d'informations nominatives issues de traitements automatisés devront respecter les règles applicables à leur communication, telles qu'elles sont fixées par les demandes d'avis adressées à la Commission nationale informatique et libertés et les arrêtés régissant ces traitements.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales.

Art. 5. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.