Décision no 2001-376 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest

Version INITIALE

NOR : CSAX0101376S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest ;

Vu la demande adressée par l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques le 27 août 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :

    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    Zone de Landivisiau.

    Fréquence : 103,0 MHz.

    Site d'émission : 58, rue de la Tour-d'Auvergne, 29800 Landerneau.

    Altitude du site : 60 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 75 mètres.

    Puissance (PAR) : 20 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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