Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP0150023E

  • L'exequatur est accordé à M. Braham (Abdellaziz), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur :

    L'Ardèche ;

    La Drôme ;

    L'Isère ;

    La Savoie ;

    La Haute-Savoie.

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