Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFB0101663Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2001, page 10253, 1re colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

« Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major "programmes",

J.-N. Gard »

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