Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mai 2001, le montant du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est arrêté à la somme nette de 4 610 241,33 F.