Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

    M. Goury-Laffont (Guillaume, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

    Le retrait de M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés ».