Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM0100013D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Sudon (Franck, Camille) est nommé contrôleur général de la région maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2001, en remplacement du contrôleur général des armées Patenôtre (Michel), appelé à exercer d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo