Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 décembre 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

En qualité de représentant de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

Mme Rouganne (Danielle), présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, titulaire, en remplacement de M. Delmas (Jean), ancien président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne.

M. Boussiquet (Jean-Vincent), président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire, suppléant, en remplacement de Mme Rouganne, présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme.