Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie en date du 11 décembre 2001 :

    M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François) ;

    M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François).