Décision no 2001-632 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0101632S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I (*)

    Zone de planification : Sète.

    Fréquence : 104,9 MHz.

    Site d'émission : TDF, Le Mont Saint-Clair, 34200 Sète.

    Altitude du site : 175 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 183 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 190o/250o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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