Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

Version INITIALE

NOR : PRMX0105045D

Texte n°2

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu la convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 12,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le commissaire général représente la France auprès du Bureau international des expositions.

    Il définit les orientations générales relatives aux contenus de l'exposition et veille à sa promotion et à son rayonnement. A cette fin, il est chargé de nouer des relations avec les Etats étrangers et les entreprises susceptibles d'y participer.

  • Art. 3. - Le commissaire général dispose, en tant que de besoin, de l'appui des services des ministères intéressés. Il peut également recourir à l'assistance de la mission interministérielle pour l'exposition internationale de 2004.

  • Art. 4. - Les fonctions du commissaire général prennent fin au plus tard le 31 décembre 2004.

  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Lionel Jospin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,4 Mo