Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives

Version INITIALE

NOR : PRMX0104803A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2001 :

    Sont nommés membres de la Commission pour les simplifications administratives, en qualité de représentants de l'administration :

    M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet ;

    M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert ;

    M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.

    M. Jean-Paul Solaro est nommé membre de la Commission pour les simplifications administratives en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Maria Nowak.