Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 août 2001 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles ;
Sur proposition de la directrice des affaires financières et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil