Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000701S

  • Par décision no 2000-1292 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté de l'agglomération belfortaine est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort.