Décret du 13 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100024D

  • Par décret en date du 13 juin 2001, M. Gilles Miller, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France à compter du 23 juillet 2001.