Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :

    M. Berland (Jean-Christophe, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard) ;

    Le retrait de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés ».