Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

    M. Mazari (Aymeric, Alexandre, Sadi) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Cacaret (Didier, Claude, Marie, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Colette Duplan-Delmousée et Aymeric Mazari, huissiers de justice associés ».