Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120196A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;

    Le retrait de M. Gaboriau (Jean-Marie, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés ».