Décision du 17 mai 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0104871S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2001, l'agrément de l'association nationale de financement du Rassemblement pour la France exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social était 16, allée des Bruyères, à Besançon (Doubs), est retiré.