Arrêté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0100202Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 2001, page 4777, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « conseiller municipal de 2e classe », lire : « conseiller commercial de 2e classe ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 9,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 9,2 Mo