Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2001 :

Sont désignés membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 2001 :

M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat ;

M. Pierre Paugam, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. André Barilari, inspecteur général des finances ;

M. Michel Bouvier, professeur agrégé des universités.

Sont désignés membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 2001 :

Mme Chantal Lardennois, conseiller à la Cour de cassation ;

M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation ;

M. André Gauron, conseiller maître à la Cour des comptes.