Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0121821A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 mai 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

    Titulaire

    M. Malbec (Serge).

  • Suppléants

    Mme Ros (Marie-Claire).

    M. Brun (Fernand).