Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0121506A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Laurian, sis 12, rue Jean-Legendre, 60200 Compiègne, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

    M. Leclercq est agréé, au titre de l'article R. 152-9-2, comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

    Les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale sont placées sous la responsabilité de MM. Ciokovitch et Leclercq.