Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110215A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

    Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mai 2001, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia ;

    Mme Mattei (Jeanne), épouse Franzini, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.