Décret du 28 mai 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100136D

  • Par décret en date du 28 mai 2001 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) », dont le siège est à Montpellier (Hérault).

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.