Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les comportements vis-à-vis de la santé auprès de 8 400 personnes. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête annuelle sur la santé, le logement et l'endettement des ménages, se déroulera en mai 2001.

L'enquête a pour objectif d'étudier le comportement des personnes vis-à-vis de leur santé, en collectant notamment des informations sur les habitudes des personnes dans leur vie quotidienne et sur les actions en matière de santé.

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la situation familiale, la formation, les diplômes, l'activité professionnelle, le logement, la situation économique et sociale, l'état de santé, la consommation de soins, la maladie, les relations des individus avec le système de soins, l'hygiène de vie, les conditions de travail.

Le nom des personnes enquêtées n'est pas collecté, les prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

Art. 3. - L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales (DREES) aura accès à un fichier anonyme dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.